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Diagnostic technique amiante

Diagnostic Dossier Technique Amiante (DTA) (parties communes ou établissements recevant du public)

Avant 1990, l’amiante était principalement utilisé pour l’isolation thermique et l’insonorisation des immeubles et des maisons, de même que pour leur ignifugation.

Qu’est ce que l’Amiante ?

L’amiante est un minéral naturel au sein duquel on distingue deux familles principales les serpentines (composées de la chrysotile) et les amphiboles (composées de l’amosite, la crocidolite, la trémolite…). Utilisé depuis des siècles pour son faible coût ainsi que ces multiples propriétés (physique, mécanique et chimique), son utilisation s’est fortement répandue dans l’industrie et le bâtiment entre le milieu du XIXème et la fin du XXème siècle. Ce matériau, très dangereux en cas d’inhalation de poussière de fibres, a été interdit en France à la date du 1er juillet 1997, aussi bien à la commercialisation qu’à l’utilisation. Ces interdictions résultent de plusieurs lois, décrets et arrêtés dont les Décrets 96-97, 96-98, 2002-839 et 2006-1114.

Le rapport, l’intervention :

La réalisation d’un Dossier Technique Amiante (DTA) par tous propriétaire(s) d’immeuble bâti (autre qu’immeuble d’habitation individuel) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA s’applique uniquement sur les parties communes.

Ce DTA, indiquant la localisation, la présence ou l’absence d’amiante, l’état de conservation, et les mesures générales de sécurité à respecter, doit être consultable, sur demande auprès du détenteur.

Biens concernés :
Parties communes d'immeubles d'avant le 01/07/1997
Validité :
3 ans si présence, sinon à vie.