Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire avant de vendre ou de louer un bien immobilier et s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Réglementation du Diagnostic de Performance Énergétique :

Depuis le 1er juillet 2007, un DPE doit être réalisé lors de toutes ventes ou locations d’un bien immobilier. Ce dernier est un document intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur et le locataire sur la future consommation d’énergie de son logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire).Cette étude qui considère les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage, la valeur isolante a pour finalité d’émettre un rapport faisant résulter à travers deux étiquettes la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

Il existe deux modes d’évaluation du DPE pour les bâtiments existants :

– soit à partir d’une méthode de diagnostic conventionnel en prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage…) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés.

– soit à partir des factures énergétiques des trois dernières années pour les autres cas (logements avant 1948, appartements chauffés collectivement, bâtiments tertiaires). Ces factures doivent faire apparaitre une consommation et non un tarif annuel.Il vous sera également remis des recommandations visant à améliorer la performance énergétique de votre logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.

Les biens concernés :

Tous les immeubles bâtis.

Validité :

10 ans