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Diagnostic immobilier amiante avant vente

Diagnostic Amiante Avant Vente

Aujourd’hui en France, avant de réaliser une vente immobilière, le propriétaire se doit de prendre quelques dispositions. Parmi ces multiples mesures à prendre avant la vente d’un bien immobilier, le constat amiante avant vente ne peut manquer d’attirer l’attention. Il faut dire que cette opération ne concerne uniquement que les logements dont le permis de bâtir a été délivré avant le 1er juillet 1997

Validité :

  • 3 an, si présence d’amiante détectée
  • illimité si absence d’amiante

Qui est concerné par le diagnostic amiante avant vente ?

Les propriétaires d’un bien en vente dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante interpelle deux personnes en particulier : le propriétaire c’est-à-dire celui qui propose la vente de son bien ainsi que l’acheteur.

Qu’est-ce qu’un repérage amiante avant vente ?

La durée de validité du diagnostic dépend du résultat du rapport, il faut donc savoir si le rapport est positif ou négatif. Dans le cas où le rapport est positif, le diagnostic aura une validité de 3 ans, mais dans le cas contraire la durée est illimitée.

Combien de temps est valable un constat amiante avant vente ?

Le rôle du diagnostic amiante avant vente se situe à deux niveaux, c’est-à-dire chez le propriétaire et l’acheteur. Pour le vendeur, il lui permet d’être exonéré de la garantie des vices cachés. Afin d’éviter tous litiges après la vente de l’immeuble, il se doit à ce titre de présenter son bien en toute transparence. Pour l’acheteur ou le locataire, il doit disposer d’une information complète, sans faille et objective de façon à résumer sur la fiabilité du bien avant toute signature.

Quel est le rôle du DAAV ?

Le DPE a pour rôle d’informer, de comparer et d’améliorer. En effet suite à la réalisation d’un DPE en sort une étiquette de consommation énergétique exprimée en kWhep/m².an qui définit si le bien en question est plus économe ou plus énergivore, ainsi qu’une étiquette d’émissions de gaz à effet de serre exprimée en KgeqCO2/m².an qui elle définit si le logement émet de faibles ou de fortes quantités de gaz à effet de serre (GES).

Grâce à ces deux étiquettes vous pouvez être informer sur la classification énergétique du bien, sur son impact sur l’environnement, vous pouvez être en mesure de le comparer à d’autres biens et enfin vous pouvez être recommandés sur d’éventuelles améliorations à prévoir. Voilà le rôle du DPE.

Comment réalise-t-on une recherche amiante avant vente ?

Pour le diagnostic proprement dit, la norme AFNOR NF 46-020 définit les conditions de vérification de l’existence de l’amiante dans l’immeuble devant faire l’objet de la vente. Cette loi a été révisée en 2002 définissant ainsi la méthodologie devant être suivi par les opérateurs de diagnostic amiante. Il y a aussi le guide consacré au diagnostic avant vente ici référencé par la norme GA X 46-034. Ce guide sera plus tard complété par la norme XP X46-023. Cette norme prescrit la méthodologie de réalisation de plans et de croquis. Ce sont ces différentes lois et normes qui listent les matériaux devant faire l’objet du diagnostic amiante avant vente. Deux listes se distinguent : la liste A comprenant comme matériaux ; les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. Dans la liste B elle comprend les éléments durs de construction. Dans un immeuble d’une seule habitation par exemple, le diagnostic est fait sur les éléments de la liste A et la liste B.