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Diagnostic immobilier amiante avant travaux

Diagnostic Amiante Avant Travaux

Le diagnostic amiante avant travaux est requis avant tout travaux dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Que vous soyez particuliers ou professionnels, vous y êtes soumis dans les mêmes conditions.

Validité :

  • Il n’a pas de durée de validité car il est réalisé pour une opération.

Qui est concerné par le diagnostic amiante avant travaux ?

Sur la demande du maître d’ouvrage ou du propriétaire de l’immeuble, un DAAT doit être effectué par un diagnostiqueur formé et certifié SS4. C’est pour protéger les occupants du logement et les professionnels de la construction qu’il est obligatoire de faire un diagnostic amiante avant tous travaux.

En France plusieurs lois permettent d’encadrer tout diagnostic et repérage amiante. Il y’a à ce titre, l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

Qu’est ce que le repérage amiante avant travaux ?

Abrégé DAAT, le diagnostic amiante avant travaux consiste à faire une vérification sur un immeuble en rénovation pour détecter s’il ne contient pas de l’amiante, ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié SS4 (Sous-Section 4) du code de travail.

Bien que très importante de par sa résistance dans le domaine de la construction, l’amiante est très dangereux pour la santé et aussi pour l’environnement. Selon plusieurs agences spécialisées dans la santé publique en France, l’amiante est la deuxième cause de maladie des professionnels immobiliers. Elle est par contre la première cause de décès ayant pour origine une maladie professionnelle.

Combien de temps est valable le DAAT ?

Le DAAT est d’une validité illimitée si à la suite du diagnostic aucune matière amiantée n’a été détectée. Au cas où l’amiante a été détecté, le DAAT est toujours d’une durée illimitée, mais il faudra effectuer tous les travaux de désamiantage que le Diagnostiqueur a recommandé ou alors veiller à ce que le diagnostiqueur vous remette un rapport détaillé que vous pourrez donner au futur acheteur afin qu’il engage un technicien pour désamianter l’immeuble.

Quel est le rôle du diagnostic amiante avant travaux ?

Le DAAT permet de déterminer les zones qui contiennent de l’amiante sur un immeuble construit avant 1997, après détection de l’amiante, le rapport délivré par le diagnostiqueur permettra de réaliser les travaux de désamiantage.
On retiendra que comme d’autres diagnostics obligatoires ou non, ce diagnostic immobilier vise à garantir la sécurité des biens et des personnes, compte tenu notamment de la dangerosité de l’amiante pour l’organisme et pour l’environnement.

Comment réalise t’on un Diagnostic Amiante Avant Travaux ?

Quant à la méthodologie, elle est fixée par le code de travail dans les normes NF X 46-02. Il y’a aussi la norme R. 4412-97 et la norme R. 4412-97-6. Ces lois fixent toutes les opérations devant être retenues dans le cadre du repérage amiante avant travaux.

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié SS4. À son arrivée sur les lieux il commence d’abord par déterminer les zones amiantées. Puis il effectue des prélèvements et les analyses dans un laboratoire agréé pour déterminer la nature des fibres. Ce qui lui permettra de donner les consignes dans le dossier technique amiante (DTA).