Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Le diagnostic plomb est également nommé Constat de Risques d’Exposition au Plomb est obligatoire pour la location ou la vente d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.

En quoi consiste le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb ou CREP est une obligation apparue en France dans le cadre de la lutte contre le saturnisme provoqué par une intoxication au plomb.

Le saturnisme est le nom de la maladie correspondant à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb. Il est ainsi appelé en référence à la planète Saturne, symbole du plomb en alchimie. Il provoque des douleurs intestinales et entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort, notamment chez les jeunes enfants.

Le CREP consiste à mesurer la teneur en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X et à évaluer l’état de dégradation des peintures.

Règlementation Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CREP) dans le Gard, l’Hérault, l’Ardèche, la Lozère, la Drome, le Vaucluse et les Bouches du Rhône :

D’après le seuil fixé par la loi, le plomb ne devrait pas dépasser le seuil de 1mg/cm². Si les mesures effectuées lors du diagnostic détectent des taux de plomb supérieurs à cette valeur, le plomb sera simplement signalé dans le rapport (CREP) pour information de l’acquéreur ou du locataire. Selon que les revêtements sont dégradés ou non (et donc présentent ou pas un risque d’ingestion), le résultat du diagnostic devra être signalé à la préfecture en lui transmettant une copie du CREP.

L’arrêté du 25 avril 2006 relatif au CREP, oblige les vendeurs d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, à dresser un état d’accessibilité au plomb des parties privatives. Ce diagnostic reste valable un an après sa réalisation.

Depuis le 12 août 2008 ce diagnostic est aussi obligatoire lors de la signature d’un bail locatif et il est dans ce cas valable 6 ans.

Le constat porte sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple), et sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Le propriétaire doit communiquer le constat de risque d’exposition au plomb aux occupants de l’immeuble concerné ainsi qu’à toute personne chargée d’effectuer des travaux.

Les biens concernés :

Immeubles construits avant le 01/01/1949.

Validité :

Si présence de plomb supérieure à certains seuils réglementaires :

1 an pour la vente

6 ans pour la location

Si présence de plomb inférieure à certains seuils réglementaires :

Illimité